Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée :

• « Velorum » désigne le cabinet de conseil en entreprise établi à Rue du Seyon 8, 2000 Neuchâtel.
• « Mandant » désigne toute personne physique ou morale qui confie une mission à Velorum.
• « Mission » désigne la prestation de conseil convenue entre les parties, telle que décrite dans la proposition ou la lettre de mission.
• « Livrable » désigne tout document, rapport, schéma ou autre production remis au Mandant à l'issue d'une mission.
• « Parties » désigne Velorum et le Mandant conjointement.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de notre site web ou la conclusion d'une mission avec Velorum implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute personne accédant au site ou sollicitant nos services doit avoir la capacité juridique de contracter, être majeure (18 ans ou plus) et agir dans un cadre professionnel ou organisationnel.

3. Description des services

Velorum propose trois catégories de services de conseil en entreprise :

• Examen de la gouvernance d'entreprise (analyse de structures décisionnelles, benchmarking, rapport de recommandations)
• Stratégie de communication avec les parties prenantes (segmentation, architecture des messages, calendrier éditorial, playbook)
• Cartographie et documentation des processus (visualisation BPMN, manuel de processus, identification des améliorations)

La disponibilité des services et les délais indicatifs sont ceux publiés sur notre site à la date de la demande. Velorum se réserve le droit de refuser une mission si celle-ci sort de son domaine d'expertise ou si le calendrier proposé n'est pas compatible avec ses engagements en cours.

4. Formation du contrat

Une mission est réputée conclue lorsque les deux conditions suivantes sont réunies : (a) Velorum a transmis une proposition de mission écrite détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et les honoraires ; (b) le Mandant a confirmé son accord par écrit (e-mail suffisant). Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des missions sauf stipulation contraire expressément convenue par écrit.

5. Obligations du Mandant

Le Mandant s'engage à :

• Fournir à Velorum les informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution de la mission dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur interne disponible pour les échanges nécessaires à la mission
• Utiliser les livrables remis par Velorum uniquement dans le cadre de son organisation et à des fins licites
• Ne pas reproduire ou diffuser les livrables à des tiers sans accord préalable de Velorum
• Régler les honoraires dans les délais convenus

6. Propriété intellectuelle

Les méthodes, outils et savoir-faire de Velorum demeurent sa propriété exclusive. Les livrables remis au Mandant font l'objet d'une licence d'usage non exclusive, limitée à l'usage interne du Mandant. Toute reproduction, distribution ou adaptation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de Velorum est interdite.

Le contenu du site web de Velorum (textes, structure, graphismes) est protégé par le droit d'auteur suisse. Toute reproduction sans autorisation est prohibée.

7. Honoraires et modalités de paiement

Les honoraires applicables sont ceux indiqués dans la proposition de mission acceptée par le Mandant. Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA si applicable. Les conditions de paiement standard sont les suivantes :

• 50 % des honoraires dus à la signature de la lettre de mission
• 50 % restants dus à la remise du livrable final
• Délai de paiement : 30 jours à réception de la facture
• Tout retard de paiement donne lieu à des intérêts moratoires au taux légal suisse

Des modalités différentes peuvent être convenues par écrit pour des missions de périmètre atypique.

8. Politique d'annulation et de report

Le Mandant peut annuler ou reporter une mission selon les conditions suivantes :

• Annulation plus de 14 jours avant le début de la mission : aucun frais
• Annulation entre 7 et 14 jours avant le début : 25 % des honoraires convenus
• Annulation moins de 7 jours avant le début : 50 % des honoraires convenus
• Report à une date ultérieure : aucun frais si communiqué au moins 7 jours à l'avance

9. Confidentialité

Velorum s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations communiquées dans le cadre d'une mission. Cet engagement s'applique aussi bien pendant la mission qu'après sa conclusion, sans limitation de durée pour les informations sensibles. Un accord de non-divulgation formel peut être conclu sur demande du Mandant avant le début de toute mission.

10. Clause de non-garantie

Les recommandations et livrables de Velorum sont fondés sur les informations disponibles au moment de la mission et sur le jugement professionnel de ses consultants. Velorum ne peut garantir de résultats spécifiques découlant de la mise en œuvre de ses recommandations, celle-ci relevant de la seule responsabilité du Mandant.

Le site web est fourni tel quel, sans garantie d'exhaustivité ou d'exactitude permanente. Velorum ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations publiées.

11. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Velorum, en cas de faute prouvée dans l'exécution d'une mission, est limitée au montant des honoraires effectivement perçus pour la mission concernée. Velorum ne peut être tenu responsable de dommages indirects, perte de chiffre d'affaires ou préjudice immatériel découlant de l'utilisation ou de la non-utilisation de ses livrables.

12. Indemnisation

Le Mandant s'engage à indemniser Velorum de toute réclamation de tiers découlant de l'utilisation abusive des livrables ou d'informations inexactes communiquées à Velorum dans le cadre de la mission.

13. Résiliation

Chacune des parties peut résilier une mission en cours par notification écrite avec un préavis de 10 jours ouvrables, pour un motif sérieux. En cas de résiliation par Velorum sans faute du Mandant, les honoraires correspondant aux prestations effectivement réalisées sont facturés au prorata. En cas de résiliation par le Mandant, les conditions de l'article 8 s'appliquent.

14. Résolution des litiges

Les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable de tout différend avant de recourir à une procédure formelle. En l'absence de règlement amiable dans un délai de 30 jours, tout litige relatif aux présentes conditions générales ou à l'exécution d'une mission est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Neuchâtel, Suisse. Le droit applicable est le droit suisse.

15. Dispositions générales

Si l'une des dispositions des présentes conditions est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur. L'absence de réaction de Velorum face à un manquement du Mandant ne vaut pas renonciation à ses droits. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur leur objet, sauf convention écrite contraire.

16. Modifications

Velorum peut modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à leur date de publication sur le site. Les missions en cours au moment d'une modification restent régies par les conditions applicables à leur date de conclusion.

17. Contact